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Article

H 0 La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie juge des comptables publics du territoire : principes, illustrations jurisprudentielles et comparaison avec les autres Etats du Pacifique

Moutard Thierry

Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

1er trimestre 2004

p.47-51

A1423-FP0

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET TERRITORIAL

Numéro : n°2004/1

Date de publication : 1er trimestre 2004

Domaine : Finances publiques (FP0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0186-FP1

Langue : français

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