Pole Doc Outre-merDocuments : Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier

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Organisme : Association Francaise de Droit Constitutionnel

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 21 p.

Cote : A1878-CU3

Mot-clé : LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON

- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0077-CU3 ; salle de lecture

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Langues, langues régionales ou minoritaires, langue française France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 1989

Voir aussi

[Article] La défense du système républicain à travers le traitement de la langue française / Hiscock-Lageot Céline. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2è trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.311-326