Pole Doc Outre-merDocuments : Habitat insalubre à Mayotte

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Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : p.9423

Cote : QO022-CA3

- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

Numéro : n°116

Date de publication : 17/11/2004

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 16/11/2004

Auteur réponse : Daubresse Marc-Philippe

Localisation : Réserve - Dossier D0100-CA0 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Parlement : Assemblée nationale

[Rapport] "L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever" : Rapport relatif à la résorption de l'habitat insalubre outre-mer / Letchimy Serge. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat;France. Ministère de la Santé et des Sports;France. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, Septembre 2009. - 137 p.
[Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - logement - logement social - perspectives) / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2003, n° n°51. - p.9883