Comprend trois livres : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes

Date de publication : 01/04/2000

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : Ed. mise à jour

Lieu d'édition : Paris

Collection : Journal officiel de la République française

N° de collection : n°20040-2

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Langue : français