Mise au point par la commission mixte paritaire le 15 juin 2016, adoptée par l'Assemblée nationale le 21 puis par le Sénat le 29 juin, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (CAP) a été publiée le 7 juillet 2016. Archéologie préventive, rémunération des interprètes, règlementation des émojis, taxe « Google Images », institution d'un médiateur de la musique, conditions de recours à un architecte : la loi revêt un caractère « fourre-tout ». Texte phare du quinquennat dans le domaine culturel, la loi CAP comprend un nombre important de dispositions qui concernent directement l'État et les collectivités territoriales.

Numéro : n°1

Date de publication : 9 Janvier 2017

Domaine : Culture (CU0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français