Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [n°2038]

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Auteurs : Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 17 juin 2014

Nbre/N° de page : 74 p.

Cote : P0833-EG6

Mot-clé : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CREATION D'EMPLOI ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CREDIT D'IMPOT ; ZONE FRANCHE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; CHARGE SOCIALE

Communiqué de presse de La ministre des Outre-mer : http://www.outre-mer.gouv.fr/?pacte-de-responsabilite-outre-mer-un-nouveau-souffle-pour-les.html

Numéro : n°2038

Date de publication : 17 juin 2014

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité, le mardi 20 mai 2014 / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel ; Lebreton Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 20 mai 2014, n° n°12. - 7 p.
[Question minist.] Question au Gouvernement : Pacte de responsabilité / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
[Question minist.] Question orale sans débat : Inapplicabilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans la collectivité de Saint-Martin [n°242] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mars 2013

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