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Article

H 0 La zone de défense et de sécurité dans le Code de la sécurité intérieure : Décret n°2014-296 du 6 mars 2014, Journal Officiel 7 Mars 2014

Magnaval Olivier

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

17 Mars 2014

5 p.

A5635-DE3

PREFET DE ZONE ; SECURITE PUBLIQUE ; GESTION DE CRISE ; PROTECTION CIVILE ; OUTRE MER

Placée sous l'autorité du préfet de zone qui dispose de services dirigés par un préfet délégué, la zone de défense et de sécurité est l'échelon de premier rang de gestion des crises majeures affectant la sécurité nationale, dont la sécurité publique et la sécurité civile sont des composantes essentielles. C'est aussi un échelon de gestion et de mutualisation de moyens qui monte en puissance avec la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur.

Numéro : n°11-12

Date de publication : 17 Mars 2014

Domaine : Défense - Politique de défense (DE3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

  • [Article] Les préfets de zone de défense / Gohin Olivier. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2001, n° n° 5. - p. 1357-1379

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