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Article
H Fiscalité locale : Comprendre la répartition taxe d'habitation / taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales
Bretonneau Aurélie ; Levoyer Loïc
Actualité juridique - Collectivités territoriales
Septembre 2011
p.398-401
A4441-FP3
FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; TAXE D'HABITATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro : n°9
Date de publication : Septembre 2011
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
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