H Analyse de la situation du foncier et propositions en vue d'une maîtrise de la politique foncière
Collectivité Territoriale de Mayotte
France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer;France. Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
1987
61 p. + annexes
R1028-QJ4
MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPLOITATION AGRICOLE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER
Date de publication : Novembre 1987
Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français