Pole Doc Outre-merDocuments : Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009)

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Date de parution : 11 septembre 2009

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A3336-FP3

Numéro : n°37

Date de publication : 11 septembre 2009

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Rapport] Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer / Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier. -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Juin 2016, n° n°CGEFI-16-02-09. - 61 p.
[Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.