Bilan des conditions matérielles de travail des juridictions des ordres judiciaire et administratif ainsi que des effectifs de magistrats et fonctionnaires affectés à ces juridictions. (Référence : Sénat - CL - N° 151)

Numéro : n° 151

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...