H Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.
Bilan de la situation des établissements pénitentiaires dans les départements d’outre-mer (surpopulation carcérale, travaux immobiliers, personnels). En particulier, donner des indications sur l’avancement du projet de centre pénitentiaire à la Réunion et de la Guyane. (Référence : Sénat - CL - N° 49)
Numéro : n° 49
Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Parlement : Sénat
Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...