Activité des juridictions des ordres judiciaire et administratif (analyse par type de contentieux en soulignant les spécificités locales ; évolution quantitative et délais moyens de jugement sur les dix dernières années en comparaison avec les statistiques métropolitaines). (Référence : Sénat - CL - N° 99)

Numéro : n° 99

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...