H Finances des différentes collectivités territoriales d’outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale.
Finances des différentes collectivités territoriales d’outre-mer (collectivités territoriales régions, départements, communes) en 2005 et 2006 ainsi que sur les perspectives pour 2007. Comparaisons de ratios de gestion et de solvabilité avec les collectivités métropolitaines. (Référence : Assemblée Nationale - N° 74)
Numéro : n°74
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : salle de lecture
Nature du document : Question - LFI
Parlement : Assemblée nationale
Commission : Commission des finances