H La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel
24 - 25 mai 2017
1 p.
A7400-QJ9
GUYANE ; PRETRE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CLERGE ; CULTE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG), et Alain Tien-Liong, dernier président du Conseil général, se sont rendus au Conseil constitutionnel, le 23 mai 2017, pour l'audience sur la rétribution du clergé. Elle coûte un million par an à la collectivité territoriale de Guyane. Une décision sera rendue le 2 juin prochain. Avec l’Alsace Lorraine, la Guyane est le seul territoire français à payer ses prêtres sur fonds publics.
Numéro : n°8619
Date de publication : 24 - 25 mai 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français