H Libre opinion d'André Oraison sur les "Iles éparses" : Caractères physiques des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India. La place des îles Eparses dans l'ordonnancement juridique ultramarin. Les autorités administratives compétentes pour la gestion des îles Eparses.
2005
13 p.
A2190-QJ9
TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; STATUT JURIDIQUE
- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=11032
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Date de publication : Septembre 2005
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0184-QJ9 ; salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français