M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exploitation faite des résultats de la surveillance satellite confidentielle exercée au profit du contrôle des pêches dans la zone économique exclusive (ZEE) de l'ile de la Passion (Clipperton).

Date de publication : 5 mars 2019

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 12425

Date de la question : 25/09/2018

Auteur réponse : Ministère : Europe et affaires étrangères

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale