Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport de visite Centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) : 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009

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Auteurs : Delarue Jean-Marie

Organisme : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Date de parution : Juin 2010

Nbre/N° de page : 33 p.

Cote : R0892-QJ7

Mot-clé : CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; MAYOTTE ; DROITS DE L'HOMME ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ETABLISSEMENT PSYCHIATRIQUE

Conformément à la loi du 30 octobre 2007, quatre contrôleurs se sont rendus à Mayotte du 26 mai au 4 juin 2009 pour visiter le centre de rétention administrative (CRA).
Documents consultables sur site :
* Rapport de visite du CRA de Pamandzi (Mayotte) : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/CRA-Mayotte-visite-final-13-novembre-2009.pdf
* Observations du ministre de l’Immigration : http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2010/07/observations-minist%C3%A8re-immigration-CRA-Pamandzi-Mayotte.pdf
* Les recommandations prutions au Jorf du 25 juillet 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100725&numTexte=30&pageDebut=&pageFin=

En complément : Article de Malango Actualité du 14 août 2010 : http://www.malango-actualite.fr/article/mayotte__conditions_de_detention_affligeantes-6798.htm

Date de publication : Juin 2010

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport de mission

Langue : français

Voir aussi

[Article] Mayotte : Rapport sur le centre de rétention. Enfermements et éloignements express / Banc Frédéric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 23 juin 2019. - 1 p.
[Rapport] Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2018 Cimade : Service œcuménique d'entraide, Juin 2019. - 136 p.
[Article] Le centre pénitentiaire de Majicavo déjà largement surpeuplé France Mayotte matin, 23 mai 2017, n° n°1558. - 1 p.
[Rapport] Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion) : Visite du 14 au 16 avril 2014 / Lecourbe Anne ; Bonnet Anne-Sophie ; Landais Thierry ; Lechat Muriel. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Avril 2014. - 91 p.
[Rapport] Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2015 -Paris : Cimade : Service œcuménique d'entraide, Juin 2016. - 65 p.
[Article] Catastrophe migratoire à Mayotte / Vincent Elise. Monde (Le), 28 décembre 2012, n° n°21132. - p.2-3
[Rapport] Rapport d'activités 2010 de l'Observatoire International des Prisons - Coordination régionale Outre-Mer de l'OIP-SF -Paris : Observatoire international des prisons, Juin 2011. - 24 p.
[Article] Mayotte, douce France / Guibert Dominique. Hommes et libertés, Avril-Juin 2010, n° n°150. - 4 p.
[Rapport] Rapport de visite Maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) : 28 et 29 mai, 2 et 3 juin 2009 / Delarue Jean-Marie. -Paris : France. Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, Juin 2010. - 50 p.
[Article] Yves Jégo, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : "Tout faire pour améliorer la situation à Mayotte" / Coroller Catherine ; Jégo Yves. Libération, 19 décembre 2008, n° n°8592. - 1 p.
[Article] Centre de rétention à Mayotte : La République indigne / Carayol Rémi ; Cogné Gaël ; Coroller Catherine. Libération, 18 décembre 2008, n° n°n°8591. - 6 p.
[Question minist.] Question écrite : Outre-mer - COM : Mayotte - étrangers. centres de rétention. fonctionnement [n°24318] / Braouezec Patrick. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 octobre 2008. - p.8611
[Rapport] Centres et locaux de rétention administrative : Rapport 2007 -Paris : Cimade : Service œcuménique d'entraide, 2008. - 299 p.

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