Pole Doc Outre-merDocuments : Intervention de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer à l'occasion de l'installation de la mission d'appui aux transferts de compétence prévus dans le cadre de l'Accord de Nouméa, le 20 février 2008

G

0

Date de parution : 20 février 2008

Nbre/N° de page : 8 p.

Cote : C0608-QJ9

Date de publication : 20 février 2008

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris, Rue Oudinot

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

[Article] Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie : A la recherche du consensus / Prévot Jacques. Civique, Août-Septembre 2008, n° n°171. - p.56-57
[Article] Comment dépanner l'accord de Nouméa : Réflexions sur les nouveaux transferts de compétences / Gohin Olivier. Actualité juridique - Droit administratif, 18 février 2008, n° n°6/2008. - p.291-296
[Article] Transferts de compétences et avenir de la Nouvelle-Calédonie / Chauchat Mathias. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2007, n° n°41/2007. - p.2243-2247

0

Z

Pôle de documentation
Direction Generale des Outre-mer
27 rue Oudinot 75 007 Paris
F Nous contacter