Le niveau d'abattement applicable aux entreprises des zones franches d'activité ultramarines sera maintenu à son niveau actuel en 2017. Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s'éteindre en 2018. Pour l'heure, ses retombées n'ont toujours pas été évaluées.

Date de publication : 16 septembre 2016

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français