M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui.

Date de publication : 11 février 2014

Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 46332

Date de la question : 17/12/2013

Auteur réponse : Ministère des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale