Liste et détail des conventions de coopération conclues par l’Etat ou des accords conclus par les communes, groupements de collectivités, départements ou régions d’outre-mer depuis 1995. De nouvelles actions sont-elles envisagées ? (Référence : Sénat - CL - N° 69 a)

Numéro : n°69 a

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : salle de lecture

Nature du document : Question - LFI

Parlement : Sénat

Commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation , du suffrage universel...