Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer [n°88]

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Auteurs : Torre Henri

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 23 novembre 2006

Nbre/N° de page : 87 p.

Cote : P0475-CA3

Mot-clé : GUADELOUPE ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COUT DE LA CONSTRUCTION

En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu

Numéro : n°88

Date de publication : 23 novembre 2006

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 23/11/2006

Voir aussi

[Ouvrage] Vade-mecum : Lutter contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer / Durousseau Sylvie ; Maury Nicole ; Rousseau Alain ; Mathieu Sylvain. -Paris : France. Ministère des outre-mer;France. Ministère du Logement et de l’Habitat durable, Mai 2016. - 232 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la défiscalisation du logement social en outre-mer [n°48] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 16 octobre 2012, n° n°48. - 53 p.
[Rapport] Rapport d'enquête de MM. Guillaume Cerutti et Jean-Louis Rouquette, inspecteurs des finances, sur le financement du logement social en Guyane / Cerutti Guillaume ; Rouquette Jean-Louis. -Paris : France. Inspection générale des finances, Février 1994, n° n°94-069. - 49 p.
[Rapport] "L'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer : un défi à relever" : Rapport relatif à la résorption de l'habitat insalubre outre-mer / Letchimy Serge. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat;France. Ministère de la Santé et des Sports;France. Secrétariat d'Etat au logement et à l'urbanisme, Septembre 2009. - 137 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le logement en outre-mer [n°355] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 27 mai 2008, n° n°355. - 70 p.
[Rapport] Rapport d'enquête de Monsieur Daniel Ronze, inspecteur des finances, sur le financement du logement social en Guadeloupe / Ronze Daniel. -Paris : France. Inspection générale des finances, Janvier 1994, n° n°94-068. - 48 p.
[Rapport] Rapport d'enquête de M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, sur les aides publiques à l'amélioration de l'habitat dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique / Rouquette Jean-Louis. -Paris : France. Inspection générale des finances, Février 1994, n° n°94-070. - 19 p.

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