- Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse (Jorf du 11 juin 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse : Sénat : Projet de loi n°274, Rapport n°277, Assemblée nationale : Rapport n°870, Projet de loi n°861, Débats parlementaires, Questions-réponses ministérielles, Articles, Presse
- Résultats de la consultation locale

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 12/06/2003