Pole Doc Outre-merDocuments : Les territoires "spécifiques" de l'outre-mer

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Revue : Pouvoirs locaux

Date de parution : 4e trimestre 2001

Nbre/N° de page : p. 7-10

Cote : A0904-QJ9

Mot-clé : GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

Numéro : n° 51

Date de publication : 4e trimestre 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0156-QJ9

Langue : français

Contenu dans

[Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000

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