H Le projet de révision constitutionnel relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Revue française de droit constitutionnel
Avril - Juin 2001
p. 381-396
2130522998
A0847-QJ9
REFORME CONSTITUTIONNELLE ; POLYNESIE FRANCAISE ; POUVOIR LEGISLATIF ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; STATUT JURIDIQUE
Numéro : n°46
Date de publication : Avril - Juin 2001
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0179-QJ1
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi constitutionnelle relatif à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie : travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 1999
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2025
- |
- Mentions légales