H Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 2/ Annexes et comptes-rendus des auditions. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales
Numéro : n°447
Date de publication : 28 juin 2000 - Session 1999-2000
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome II
Lieu d'édition : Paris
Collection : Les rapports du Sénat
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
Séance : 28 juin 2000
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales
/ Présenté par Mercier Michel.
-Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
ISBN 2111026786
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