H Conseil d'Etat : rapport public 1994
1995
598 p.
2110033339
O0314-IS1
CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SUISSE ; GRANDE BRETAGNE ; LIBAN ; ITALIE ; HONGRIE ; ETATS UNIS
Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
Chroniques étrangères
Date de publication : 01/01/1995
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Etudes et documents
N° de collection : n°46
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français