H Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur
Septembre 1995
108 p.
2110736240
O0605-AD2
DEMOCRATIE ; ADMINISTRATION LOCALE ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE ; CONSULTATION DES POPULATIONS
Date de publication : Septembre 1995
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 1648
Localisation : Cave
Langue : français