Pole Doc Outre-merDocuments : Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Séance du jeudi 7 septembre 2017 sur les modalités d'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie en vue de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté [n°393431]

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Auteurs : Gomez Cédric

Organisme : France. Conseil d'Etat

Date de parution : 7 septembre 2017

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : T114-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SYSTEME ELECTORAL ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION

L’avis du Conseil d’Etat quant à l’inscription automatique de tous les natifs de Nouvelle-Calédonie sur la liste référendaire a été confirmé aux élus par écrit. La voie est ouverte mais passe par une modification de la loi organique. En complément, article de Nouvelle calédonie 1ère du 27 septembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/apres-avis-du-conseil-etat-balle-est-camp-nos-politiques-515701.html

Date de publication : 7 septembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Avis

Numéro du texte : 393431

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français