H Mise en place des collectivités de Guyane et de Martinique
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
21 Décembre 2015
1 p.
A6561-AD2
GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 paru au Journal officiel du 13 décembre 2015 modifie très largement la partie réglementaire du CGCT relative aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Numéro : n°51-52
Date de publication : 21 Décembre 2015
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Article]
Réforme institutionnelle : La Collectivité unique, entre poudrière et bombe à retardement
/ Brun Karen.
Nouvelles Semaine, 12-18 janvier 2018, n° n°385. - 5 p.
-
[Article]
Fusion effective de la région et du département en Guyane et à la Martinique depuis le 1er janvier 2016 : Deux exemples à suivre pour la Guadeloupe et La Réunion
/ Oraison André.
Témoignages, 18 janvier 2016. - 3 p.
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[Texte officiel]
Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales , Jorf du 26 décembre 2015
/ Valls Manuel ; Pau-Langevin George ; Cazeneuve Bernard ; Lebranchu Marylise.
Journal officiel de la République française - Lois et Décrets, 26 décembre 2015. - 6 p.
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