Voir aussi

• [Article] Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle / Petit Frédérick. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 3 p.
  
• [Article] Loi relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public / Delannoy Virginie ; Bourgeois Matthieu. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 Février 2016, n° n°6. - 8 p.
  
• [Article] Dossier : Les enjeux de l'Open data / Yolka Philippe ; Antoine Aurélien ; Teresi Laurent ; Verdier Henri ; Vergnolle Suzanne ; Manson Stéphane ; Cluzel-Métayer Lucie. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2016, n° n°2. - 30 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589] / Bouchoux Corinne. -Paris : France. Sénat, 5 juin 2014, n° n°589. - 215 p., 359 p.
  
• [Rapport] Rapport au Premier ministre : Ouverture des données publiques : Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? / Trojette Mohammed Adnène. -Paris : France. Premier ministre, Juillet 2013. - 121 p.
  
• [Article] L'Open Data : universalité du principe et diversité des expériences ? / Bourcier Danièle ; De Filippi Primavera. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 septembre 2013, n° n°38. - 14 p.
  
• [Article] Open data discovery : "Aux armes (numériques), citoyens !" / Eisinger Thomas. La lettre du cadre territorial, 15 mai 2013, n° n°464. - p. 28-30