H La "loi du pays" en Polynésie française
Debene Marc (Dir.) ; Pastorel Jean-Paul (Dir.)
Mars 2011
199 p.
978-2-296-54559-5
O4890-QJ9
LOI DU PAYS ; POLYNESIE FRANCAISE ; NORME JURIDIQUE ; ELABORATION DE LA NORME ; COMPETENCE ; RECOURS ; STATUT JURIDIQUE ; FISCALITE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; ASSISES DES OUTRE-MER
Date de publication : Mars 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Portes océanes
N° de collection : n°10
Localisation : Salle de lecture
Langue : français