Voir aussi

• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502