Annexe au rapport remis par la France au Comité des droits de l’enfant en septembre 2007 en vue de l’audition prévue en janvier-février 2009 lors de la 50ème session du Comité des droits de l’enfant.

Date de publication : Septembre 2007

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Langue : français