m
0
Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496]

H

Alliot-Marie Michèle

France. Sénat

28 juillet 2008

72 p.

P0526-EG6

PROJET DE LOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE

Numéro : n° 496

Date de publication : 28 juillet 2008

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Projet de loi

Séance : 23/07/2008

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z