H Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions du Congrès ?
5 août 2015
2 p.
A6264-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VIE POLITIQUE LOCALE
Présentation des attributions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.
Date de publication : 5 août 2015
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français