Contenu dans

• [Dossier] Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 1996
  

Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique / Bougrier Gérard ; Bersani Catherine. -Paris : France. Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer;Conseil général des ponts et chaussées;France. Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés loca, Février 2004, n° n°2003-0332-01. - 94 p.
  
• [Question minist.] Gestion de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°47. - p.3756
  
• [Article] La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution / Pellé Serge. Recueil Dalloz, 27 février 2003, n° n°9. - 563 - 546 p.
  
• [Article] Loi n° 96-1241 du 30 Décembre 1996, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM : innovations essentielles et limites / Moutoussamy Monique. Pouvoirs dans la Caraïbe, Juin 1998, n° n° 10. - p. 305-321
  ISBN 1143-1865
  
• [Article] Le nouveau régime de la zone des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer : commentaire de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 / Priet François. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1997, n° n° 6. - p. 1166-1181
  ISBN 0763-1219