-Rapport d'information extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
- Dossier relatif à la Constitution européenne consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossier_actualite/constitution_europeenne/index.shtml

- Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord historique sur la Constitution européenne, au terme d'un processus lancé deux ans auparavant avec la création de la Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
Au lendemain du succès du 18 juin, le lecteur trouvera dans ce rapport une présentation des principales dispositions de la Constitution ainsi que des modifications apportées par la Conférence intergouvernementale au projet élaboré par la Convention. [En annexe, le texte de la Constitution p. 127 à 894]

Numéro : n°1710

Date de publication : 01/07/2004

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information