Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information déposé par la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral [n°1740]

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Auteurs : Le Guen Jacques

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 21 juillet 2004

Nbre/N° de page : 99 p.

Cote : P0349-CA1

Mot-clé : AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; URBANISME ; EAUX TERRITORIALES ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; OUTRE MER

Numéro : n°1740

Date de publication : 21 juillet 2004

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 21/07/2004

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°447] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 26 mars 2013, n° n°447. - 7 p.
[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n°421] / Gélard Patrice. -Paris : France. Sénat, 21 juillet 2004, n° n°421. - 97 p.

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