Pole Doc Outre-merDocuments : Examen par la commission des finances du Sénat, du rapport de M. Roland du Luart sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335)

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Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 6 p.

Cote : P0341-FP3

- Version numérique extraite du site internet : http://www.senat.fr/

Date de publication : 16/06/2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0201-FP3 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : Mercredi 16 juin 2004

[Dossier] Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : travaux préparatoires / France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation. France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2004

[Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des finances du Sénat, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°335) / France. Sénat. Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes éc ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Sénat, 2004. - 9 p.

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