Pole Doc Outre-merDocuments : Communiqué de presse : Octroi de mer : Bruxelles décide du maintien du régime pendant dix ans

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Auteurs : Girardin Brigitte

Organisme : France. Ministère de l'outre-mer

Date de parution : 2004

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : C0466-FP3

Mot-clé : GIRARDIN BRIGITTE ; OCTROI DE MER ; COMMISSION EUROPEENNE ; EXONERATION FISCALE ; COMMUNIQUE

- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Date de publication : 10 février 2004

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Maintien du régime de l'octroi de mer jusqu'en 2014

Fonction : Ministre de l'outre-mer

Contenu dans

[Dossier] Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005 France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

Voir aussi

[Rapport] Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime issu de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004. Partie fiscale (Titre I de la loi) -Paris : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects, 2004. - 29 p.
[Discours] Communiqué de presse : Conseil des ministres : projet de loi rénovant et confortant l'octroi de mer / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
[Article] Le régime de l'octroi de mer est révisé et prolongé pour dix ans / Moreau Philippe. Echos (Les), 2004. - 1 p.
[Discours] Communiqué de presse : Octroi de mer : la Commission favorable au maintien de ce régime / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.

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