Pole Doc Outre-merDocuments : France-Antilles : La réforme institutionnelle des Antilles. "Nous aurons une obligation morale et politique si le "Oui" est déterminant"

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Auteurs : Girardin Brigitte ; Gallion Gabriel

Périodique : France Antilles

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A1292-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM

- Interview extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front

Date de publication : 8 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Contenu dans

[Dossier] Déplacements, discours et communiqués de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : 2002-2005 France. Ministère de l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
[Dossier] Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle 2000

Voir aussi

[Article] Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"... / Lemouzy Laurence. Pouvoirs locaux, 2004, n° n°60. - p. 4-5
ISBN 290987236X
[Article] Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique / Saux Jean-Louis. Monde (Le), 2003, n° n°18275. - 1 p.

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