H Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°70]
2002
p.6-54
P0216-FP1
SAINT PIERRE ET MIQUELON ; MAYOTTE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; BUDGET 2003
Document disponible sur le site :
http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Numéro : n°70
Date de publication : 21 novembre 2002 - Session 2002-2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Volume : Tome XXII
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture
Nature du document : Avis
Séance : 21 novembre 2002
Contenu dans
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[Dossier]
Loi de finances 2003 : Outre-mer : Travaux préparatoires
France. Ministère de l'outre-mer, 2002
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