H Le nouvel article 299 § 2 du traité instituant la Communauté européenne : vers un approndissement de la différenciation juridique en faveur des régions ultra-périphériques ?
2000
p. 111-152
11431865
A0876-QI1
ARTICLE 299§2 ; TRAITE D'AMSTERDAM ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DROIT EUROPEEN ; ACORES ; CANARIES ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MADERE
Numéro : n° 12
Date de publication : 2000
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0059-QI0
Langue : français
Contenu dans
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[Dossier]
DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002
Voir aussi
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[Article]
La notion juridique de l'ultrapériphéricité communautaire
/ Sermet Laurent.
Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Juin 2002, n° n°6. - p. 3-6
ISBN 1163-8184
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