Pole Doc Outre-merDocuments : Domaine public maritime et passerelle surplombant la mer : quand « l'illusion cartographique

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Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 30 Juillet 2018

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A8042-QJ4

Mot-clé : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; JURISPRUDENCE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; CONSEIL D'ETAT

L'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean-Moulin – Lyon 3) publie une sélection de textes et de jurisprudences relatifs au droit des propriétés publiques.

Numéro : n°30-34

Date de publication : 30 Juillet 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Gérer le domaine public maritime / Capdebos Clément. Gazette des communes des départements et des régions (La), 22 avril 2019, n° n° 16/2462. - 2 p.