Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue [n°511]

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Auteurs : Panonacle Sophie ; Auconie Sophie

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 20 décembre 2017

Nbre/N° de page : 199 p.

Cote : P0994-EG6

Mot-clé : ECONOMIE DE LA MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; NAVIRE ; PORT ; TRANSPORT MARITIME ; MARIN ; PECHE MARITIME ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; SPORT NAUTIQUE ; SECURITE MARITIME ; AQUACULTURE ; POLICE DE LA MER ; ENERGIE MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

La Commission du développement durable a décidé, le 26 juillet 2017, de confier, en application de l’article 145-7 de notre Règlement, une mission sur l’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, République en marche et Constructifs : Républicains, UDI, indépendants, et issues de deux territoires différents : Gironde et Indre et Loire.

Numéro : n°511

Date de publication : 20 décembre 2017

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Voir aussi

[Article] Outre-mer : L'économie bleue tente d'émerger / Storme Kévin. Marin (Le), 10 mai 2018. - 4 p.
[Article] Le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité des ports de plaisance des régions et départements d’Outre-mer : Rapport final / Paultre De Lamotte Jacques ; Duruflé Yves ; Antoine Pichon ; Corréa Guy. France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Octobre 2016, n° n°16094-16053-02;n°010675-01. - 68 p.
[Fiche] Bibliographie : La stratégie maritime outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Janvier 2017
[Article] Loi pour l'économie bleue : les mesures relatives au transport et aux services maritimes / Bellord Cécile. Revue Energie - Environnement - Infrastructures, Juillet 2016, n° n°7. - 6 p.
[Article] Interview : Antoine Matthys, chef du Guichet unique : « La compétitivité du RIF s’est accrue » / Groizeleau Vincent ; Matthys Antoine. Mer et Marine, 12 octobre 2016. - 5 p.
[Rapport] Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 14 octobre 2015, n° 2015-28. - 218 p.