H Question écrite : outre-mer - syndicats - représentativité [n°7293]
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
16 septembre 2014
2 p.
QE314-TR5
M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la situation des syndicats guadeloupéens non affiliés à une centrale nationale.
Date de publication : 16 septembre 2014
Domaine : Travail - Relations du travail (TR5)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 7293
Date de la question : 16/10/2012
Auteur réponse : Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale