Pole Doc Outre-merDocuments : Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié]

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Auteurs : Magras Michel

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 17 avril 2014

Cote : P0824-QJ9

Mot-clé : SAINT BARTHELEMY ; STATUT JURIDIQUE ; CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE

Numéro : n°474 rectifié

Date de publication : 17 avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Proposition de loi

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy [n°233] / Darnaud Mathieu. -Paris : France. Sénat, 21 janvier 2015. - 60 p.

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