Pole Doc Outre-merDocuments : Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie

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Date de parution : Avril 2014

Nbre/N° de page : p.317-344

Cote : A5757-QJ9

Numéro : n°98

Date de publication : Avril 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

[Article] Fiches d'orientation : Loi du pays Dalloz, Février 2018. - 3 p.
[Article] Loi du pays, mode d’emploi / Nouvelle-Calédonie. Congrès ; Yanno Gaël. Le Journal du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Janvier 2015, n° n°2. - 1 p.

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